1. Le Constat
Le cadre juridique actuel régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France repose sur une multiplicité de régimes et de procédures complexes. En cas d'aléas durant leur séjour (santé, perte de ressources, urgences), les coûts financiers finissent trop souvent par peser, directement ou indirectement, sur les contribuables, les services publics et les organismes sociaux.
2. Pourquoi l'État n'agit-il pas ?
Toute tentative de réforme se heurte invariablement à des blocages idéologiques, à des débats passionnels sur le racisme ou la xénophobie, ou à la crainte infondée d'accusations de discrimination. En l'absence d'un critère purement rationnel, objectif et universel, les politiques publiques restent prisonnières de l'inaction administrative.
3. La Solution : La Responsabilité Financière Intégrale
La clé réside dans un principe simple et incontestable : tout non-citoyen souhaitant accéder au territoire national français doit être en mesure d'assumer intégralement l'ensemble des risques liés à son séjour. L'entrée en France est ainsi conditionnée à la présentation préalable d'une assurance privée obligatoire couvrant tous les risques liés à la santé, l'hébergement d'urgence, la subsistance et le rapatriement.
4. Les Bénéfices pour la France
Ce dispositif garantit une neutralité financière absolue pour les finances publiques. Sans créer de discrimination d'origine, de religion ou de nationalité, il protège le budget de l'État et des collectivités locales, met fin aux prises en charge non financées par les hôpitaux, tout en assurant une sécurité juridique et humaine totale pour le visiteur comme pour la société d'accueil.
5. Télécharger le Projet de Loi complet
Découvrez le texte intégral rédigé sous forme législative (Exposé des motifs, Articles, Fiche d'impact et Argumentaire juridique), prêt à être examiné par la Commission des Lois.